Nous assistons aujourd’hui à une multiplication des formes juridiques de sociétés commerciales. Toutes ces sociétés ont un régime et leur création doit respecter des règles qu’il est important de savoir. De la société anonyme à la société en nom collectif en passant par la société à responsabilité limitée, le droit leur confère des avantages et aussi des obligations. Dans cet article, nous nous intéresserons à un type de sociétés : la Société par actions simplifiée SAS). La suite de cet article en parle.
Les traits de la SAS
La Société par actions simplifiée doit est créée par deux associés au minimum. Après tout, quel serait l’intérêt du terme « société » si on ne s’associe pas? Mais ne vous y méprenez pas. La SAS société peut être constituée sous forme unipersonnelle. Quand on dit d’une entreprise qu’elle est unipersonnelle, cela veut dire qu’elle ne compte qu’un seul associé. Il est important de notifier que ce type de société fait partie des sociétés de capitaux. Ceci veut dire que la responsabilité des actionnaires est limitée aux apports qu’ils font. Ceci est possible uniquement dans l’hypothèse des sociétés de personnes. Mais attention, si parmi les actionnaires de la société par actions simplifiée, il y en a qui sont aussi des dirigeants de la société, ceux-là engageront leurs responsabilités aussi bien civile que pénale en fonction de l’acte à eux reproché. Dans la SAS, le capital social n’a pas été imposé par la loi comme dans le cas de certaines sociétés. Les actionnaires pourront faire tout type d’apport. Les apports peuvent être en nature ou un numéraire. Lorsqu’il est en nature, l’apporteur apporte des biens. Mais en numéraire, l’apporteur apporte de l’argent frais.
Quelques étapes pour créer une SAS
Afin de constituer une SAS, il y a une démarche à suivre. D’abord, vous devez procéder à la rédaction des statuts. C’est le premier document puisque c’est lui qui définit des modalités d’exercice de l’activité sociale. Juste après la rédaction des statuts, les apports seront faits et vous arrêterez les statuts signés. La SAS est une société avec la personnalité juridique. Elle lui est consubstantielle, mais si elle n’accomplit pas une certaine formalité, elle ne pourra pas acquérir cette personnalité. C’est l’immatriculation qui le lui permet. Pour cela, vous devez constituer votre dossier pour demander l’immatriculation. La demande sera déposée au greffe de la juridiction compétente.
La direction de la SAS
La société par actions simplifiée est dirigée par un Président. La création d’organes autre que le président SAS est envisageable . Ainsi, les statuts ont la possibilité d’avoir un conseil d’administration. Ceci ira de pair avec les directeurs qui se déclinent en directeur général et en directeurs généraux adjoints. Les dirigeants sont protégés par la sécurité sociale. Mais cette sécurité ne leur est garantie que si le dirigeant en question est rémunéré. Le président est seul, représentant de l’entreprise à l’égard des tierces personnes. Le statut peut mettre des frontières aux pouvoirs du président. Tout est question d’accord. Les pouvoirs d’un dirigeant peuvent être exclusifs, partagés ou à lui déléguer.