Lorsque vous choisissez d’être le possesseur légitime d’une entreprise, vous aurez à choisir entre plusieurs formes juridiques, dont l’entreprise individuelle. Cependant, sa création, sa gestion et son fonctionnement se distinguent des autres types d’entreprises. Il convient donc vous élucider à propos.
Qu’est-ce que l’entreprise individuelle ?
L’entreprise individuelle est une société créée exclusivement par un individu physique, qui représente le propriétaire à part entière. La gestion de cette société ne lui demande pas la création d’une quelconque d’un individu juridique. Il existe différentes sortes d’entreprises individuelles, telles que les professions libérales, les commerçants, les cultivateurs, etc. L’entreprise individuelle et son entrepreneur ne se distinguent pas et le concept du capital ne figure pas dans le cadre de l’entreprise individuelle.
De plus, le propriétaire de l’entreprise individuelle se tient pour responsable de toutes les dettes professionnelles qu’il a. Ainsi, tous les biens qu’il possède peuvent être confisqués sauf son domicile principal à moins que celui-ci fasse une déclaration d’insaisissabilité chez un praticien du droit civil. Il peut aussi porter son choix sur le régime d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ou eirl. Cela lui permet de limiter sa responsabilité liée aux finances.
Comment se crée une entreprise individuelle ?
La constitution de l’entreprise individuelle n’est pas complexe. La majeure partie des démarches mises en place lors de la création est prise en charge le centre de formalités des entreprises. Il faut, pour commencer , apprêter le dossier ou le confier à un praticien du droit. Après cela, vous devez choisir votre centre de formalités des entreprises selon le domaine d’activité dans lequel vous entreprenez. Si c’est le cas d’une activité du domaine commercial ou industriel, vous devez vous adresser à la chambre de commerce et d’industrie. Ce sera la chambre des métiers et de l’artisanat si les activites que vous allez entreprendre sont d’ordre artisanal ou mixte.
Si vous êtes un acteur commercial, un agriculteur ou un agent libéral, vous allez vous rapprocher respectueusement du greffe d’un tribunal, de la chambre agricole et de l’URSSAF. Vous aurez aussi besoin de quelques pièces à savoir un certificat de résidence, la photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité, une déclaration ou non selon votre situation matrimoniale et bien d’autres. Vous devez ensuite adhérer à un régime social pour les indépendants. Le choix d’un régime fiscal puis d’une responsabilité est aussi très indispensable. Parmi les régimes de la fiscalité, vous avez le choix entre la micro entreprise, le régime réel et le régime réel simplifié.
Comment fonctionne l’entreprise individuelle ?
Tout comme la création entreprise, le fonctionnement de l’entreprise individuelle est très simple. En effet, l’entrepreneur étant le seul capitaine à bord, il est livre d’organiser la gestion des projets de son entreprise comme bon lui semble. En ce qui concerne les fiscalités, l’entreprise n’a aucun impôt à payer pour le compte de l’entreprise. Quant au régime social, il doit faire des cotisations dans le but de garantir sa retraite ou pour souscrire à une assurance maladie. Dans le cas où l’entrepreneur individuel à un conjoint et que ce dernier veut également intervenir au sein de l’entreprise, mais avec le statut conjoint salarié.